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Édition du 3 novembre 2004


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Selon une enquête rapide menée sur les questions de tarification des services publics locaux et notamment des cantines, via la liste de discussion « territorial.fr », par Sylvain Lambert, contrôleur de gestion de Charleville-Mézières, une majorité de réponses montrerait que les communes privilégieraient le « pré-paiement » de ces frais (8 cas sur 11 réponses). Le nombre de réponses ne donne évidemment aucune «valeur scientifique» à une telle enquête mais a l’avantage de donner une tendance dans les pratiques en cours. Ainsi, «sur l’ensemble des post-paiements, écrit ce contrôleur de gestion, toutes les villes parlent du problème des impayés et il est nécessaire de faire un contrôle régulier à la perception pour établir un état de la situation et de surveiller les différentes situations. Il faut aussi un suivi régulier des absences et effectuer une régularisation le mois suivant après justificatifs des parents». Une des trois communes en post-paiement envisage de changer pour le pré-paiement, une autre des trois le gère mieux grâce au prélèvement automatique. Sur le pré-paiement, soit des tickets sont délivrés sur une semaine, soit il y a un système de carte nominative créditée par les parents et les enfants ; cette carte passe dans une badgeuse. En cas d’absence prévenue (deux jours à l’avance), il y a régularisation la semaine ou le mois suivant. Le mode pré-paiement limite les impayés. C’est une façon qui semble plus efficace et plus simple à contrôler.
Édition du 3 novembre 2004

Journal Officiel du 3 novembre 2004

  • Indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole


     

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